Montereau-Fault-Yonne

Lundi 3 juillet 2023 à 19h

Salle du Conseil – 54 rue Jean Jaurès – 77130 MONTEREAU

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Délégations de Pouvoirs
3. Adoption de Procès-Verbaux
4. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
5. Rapport d’activité des services municipaux 2022
6. Rapport de gestion de la Société Publique Locale « Montereau Porte de Paris »
7. Adoption de la grille tarifaire du Majestic pour la programmation de la saison culturelle 2023-2024
8. Convention de délégation de gestion de la Maison du Terroir à la Société Publique Locale « Montereau Porte de Paris »
9. Avance en compte courant d’associés au bénéfice de la SPL « Montereau, Porte de Paris »
10. Garantie d’emprunt à l’OPH du Pays de Montereau, pour le financement de l’opération de VEFA portant sur l’ensemble immobilier situé 3 chemin de la Fontaine des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne comportant 6 logements
11. Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices budgétaires 2019 et suivants du Pôle Médical Municipal
12. Approbation du renouvellement du Contrat Local de Santé de la ville de Montereau-Fault-Yonne pour la période 2023-2026
13. Création Université pour Tous – Règlement Intérieur et tarification
14. Université pour Tous – Recours à des vacataires
15. Classes à thèmes – recours à des vacataires
16. Modification du tableau des effectifs
17. Rapport social unique sur les données 2022
18. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat le RESAH pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne

19. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
20. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur l’aménagement des berges de Seine de la ville de Montereau-Fault-Yonne
21. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les animations festives de la ville de Montereau-Fault-Yonne
22. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat relatif à la concession de service pour l’exploitation des mobiliers urbains de la ville de Montereau-Fault-Yonne
23. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 3 au marché de prestations de services n°mfy-1928-2 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux – Lot 2 Ecoles et établissements publics Ville Basse »
24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
25. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre (MO) portant sur les travaux de construction de l’incubateur de la ville de Montereau-Fault-Yonne
26. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre (MO) portant sur les travaux de construction du village associatif de la ville de Montereau-Fault-Yonne
27. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’organisation de séjours pour les personnes de 60 ans et plus
28. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de construction d’un terrain synthétique au stade Jean Bouin de la ville de Montereau-Fault-Yonne
29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services de location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
30. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services de transport collectif pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
31. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux d’aménagement partiel de la Halle Rustic de la ville de Montereau-Fault-Yonne
32. Frais de scolarité année scolaire 2022-2023
33. Modification des tarifs APPS et du règlement de fonctionnement
34. Ecole de production : création de l’association gestionnaire de l’établissement et approbation des statuts
35. Fabrique entrepreneuriale : Adoption du règlement intérieur de l’espace Fab Lab, du règlement intérieur de l’espace Fabrique Entrepreneuriale, de la Charte de l’espace Fab Lab et de la grille tarifaire du Fab Lab
36. Accord de coopération Orange/Ville de Montereau
37. Adoption du nouveau projet d’établissement du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique Gaston Litaize et demande de renouvellement de classement
38. Halte fluviale – Tarifs 2023
39. Enquête publique environnementale pour le projet de rénovation de la déchetterie de Montereau exploitée par le SIRMOTOM
40. Dénomination de voirie : quai Auguste ROCHAIX
41. Elaboration du Règlement Local de Publicité : bilan de la concertation et arrêt du projet

42. Projet de centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings de la gare : approbation et autorisation de signature avec la société TRINASOLAR FRANCE SYSTEMS de la promesse de convention d’occupation temporaire (COT) constitutive de droits réels sur le parking ouest (parcelles cadastrales AX 227 et 229) appartenant à la ville de Montereau pour l’installation d’ombrières photovoltaïques
43. Approbation de la convention de partenariat avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) et de la convention d’entente entre les communes signataires de la convention de partenariat
44. Demande de protection fonctionnelle à un élu
45. Demande de protection fonctionnelle à un élu
46. Demande de protection fonctionnelle à un élu
47. Demande de protection fonctionnelle à un élu
48. Demande de protection fonctionnelle à un élu
    • Questions orales éventuelles

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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DELIBERATIONS :

D_68_2023 1 – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

D_68_2023 2 – annexe Règlement Intérieur du Conseil Municipal

D_69_2023 1 – Rapport d’activité des services municipaux 2022

D_69_2023 2 – annexe Rapport d’activité des services 2022

D_70_2023 1 – Rapport de gestion de la Société Publique Locale Montereau Porte de Paris

D_70_2023

2 – annexe Rapport d’activité 2022 – Montereau Porte de Paris

D_70_2023 3 – annexe Rapport de gestion du CA sur les comptes sociaux clos le 31 décembre 2022

D_75_2023 1 – Communication Rapport d’observations définitives de la CRC-Budget 2019 du Pôle Médical Municipal

D_74_2023 2 – annexe Garantie d’emprunt

D_74_2023 1 – Garantie d’emprunt à l’OPH du Pays de Montereau

D_73_2023 2 – annexe convention d’apport en compte courant d’associés

D_73_2023 1- Avance en compte courant d’associés au bénéfice de la SPL Montereau Porte de Paris

D_72_2023 2 – annexe Convention de délégation de gestion de la Maison du Terroir

D_71_2023 2 – annexe Grille Tarifaire

D_71_2023 1 – Adoption de la grille tarifaire du Majestic -Programmation saison culturelle 2023-2024

D_72_2023 1 – Convention de délégation de gestion de la Maison du Terroir à la SPL – Montereau Porte de Paris

D_114_2023 demande de PF de M. James CHERON (usurpation d’identité)

D_113_2023 demande de PF de M. James CHERON (messages malveillants-cyberharcèlement)

D_112_2023 demande de PF de M. James CHERON (injures-diffamation)

D_111_2023 demande de PF de M. Maxime LEMOINE (messages malveillants- cyberharcèlement)

D_110_2023 demande de PFde M. Maxime LEMOINE (injures-diffamation)

D_109_2023 2 – annexe – Cession à la SCI des Sablons de la parcelle AD 391 située 6 rue Roberte Boucher

D_109_2023 1 – Cession à la SCI des Sablons de la parcelle AD 391 située 6 rue Roberte Boucher

D_108_2023 2 – annexe convention de cession usufruit de la marque brie de Montereau

D_107_2023 8 – annexe charte IDFM

D_108_2023 1 – Céder l’usufruit de la marque brie de Montereau à la SPL Montereau Porte de Paris

D_107_2023 7 – répartition des participations

D_107_2023 6- annexe licence 1-1_6

D_107_2023 5 – annexe licence 1-1_5

D_107_2023 4 – annexe 6 licence de marque

D_107_2023 3 – annexe convention partenariale

D_107_2023 2 – annexe convention d’entente

D_107_2023 1 – Approbation de la convention de partenariat avec IDFM et la convention d’entente

D_106_2023 2 – Promesse de convention d’occupation temporaire

D_106_2023 1 – Projet de centrale photovoltaïque sur les parkings de la Gare – TRINASOLAR FRANCE SYSTEMS

D_104_2023 2 – annexe dénomination de voirie – quai Auguste ROCHAIX

D_105_2023 Elaboration du Règlement Local de Publicité – bilan de la concertation et arrêt du projet

D_104_2023 1 – Dénomination de voirie – quai Auguste ROCHAIX

D_103_2023 Enquête publique environnementale projet de rénovation de la déchetterie de Montereau

D_102_2023 Halte fluviale – Tarifs 2023

D_101_2023 2 – annexe Projet d’établissement 2023-2028

D_101_2023 1 – Adoption du nouveau projet d’établissement du conservatoire

D_100_2023 2 – annexe convention accord de coopération pour l’inclusion numérique

D_100_2023 1 – Accord de coopération Orange Ville de Montereau

D_99_2023 3 – Règlement Intérieur & Annexes FAB LAB de la fabrique Entrepreneuriale

D_99_2023 2 – annexe Charte du FAB LAB

D_98_2023 3 – annexe fondamentaux des écoles de production

D_99_2023 1 – Fabrique entrepreneuriale

D_98_2023 2 – annexe Statuts de l’association

D_98_2023 1 – Ecole de production

D_97_2023 2 – annexe Règlements Intérieurs

D_97_2023 1 – Modification des tarifs APPS et du règlement de fonctionnement

D_96_2023 Frais de scolarité année 2022-2023

D_95_2023 Procédure de marché public – réalisation de travaux d’aménagement partiel de la Halle Rustic

D_94_2023 Procédure de marché public – services de transport collectif pour les besoins de la ville

D_93_2023 Procédure de marché public-services de location longue durée de véhicules pour le parc auto

D_91_2023 Procédure de marché public – organisation de séjours pour les personnes de 60 ans et plus

D_92_2023 Procédure de marché public -travaux de construction terrain synthétique au stade Jean Bouin

D_90_2023 Procédure de marché public – mission (MO) travaux de construction Village associatif

D_89_2023 Procédure de marché public – mission (MO) travaux de construction de l’incubateur

D_88_2023 Procédure de marché public- fourniture et acheminement d’électricité

D_87_2023 2 – annexe avenant n° 3

D_87_2023 1 – Marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux – lot 2

D_86_2023 2 – annexe concession de service

D_86_2023 1 – Contrat de concession de service pour l’exploitation des mobiliers urbains

D_85_2023 Procédure de marché public -fourniture de produits alimentaires pour les animations festives

D_84_2023 Procédure de marché public mission AMO aménagement berges de Seine

D_83_2023 2 – annexe convention d’adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO

D_83_2023 1 – Adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO

D_82_2023 2 – annexe bulletin d’adhésion à la Centrale d’achat RESAH

D_82_2023 1 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire – Adhésion à la centrale d’achat RESAH

D_81_2023 2 – annexe Rapport social unique

D_81_2023 1 – Rapport social unique sur les données 2022

D_80_2023 2 – annexe tableau des effectifs

D_80_2023 1 – Modification du tableau des effectifs

D_79_2023 Classes à thèmes – recours à des vacataires

D_78_2023 Université Pour Tous – Recours à des vacataires

D_77_2023 2 – annexe – Règlement Intérieur

D_77_2023 1 – Création Université pour Tous – Règlement Intérieur et tarification

D_76_2023 2 – annexe Contrat Local de Santé

D_76_2023 1 – Approbation du renouvellement du Contral Local de Santé 2023-2026

D_75_2023 2 – annexe Rapport d’observations définitives de la CRC

PV definitif du 03 juillet 2023