Séance du lundi 5 décembre 2022

Lundi 05 décembre 2022 à 19 h 00
MAIRIE – salle du Conseil
54 rue Jean Jaurès
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

 

Ordre du iour :
1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Remerciements
3. Délégations de Pouvoirs
4. Adoption de Procès-Verbaux
5. Composition de l’Agora
6. Approbation du protocole d’Aide CGLLS de l’OPH Confluence Habitat et attribution par la ville de
Montereau-fault-Yonne d’une subvention d’investissement de 3 M€ pour la période 2021-2027 à l’OPH
7. Décision modificative N’S – budget principal Ville de Montereau
8. Décision modificative N^l – budget annexe Résidence Belle Feuille
9. Premiers investissements 2023 – budget principal
10. Premiers investissements 2023 – budget annexe Centre Municipal de Santé
11. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe Résidence Belle Feuille
12. Rapport de gestion de la SEM SUD DEVELOPPEMENT pour l’année 2021
13. Rapport social unique 2022 sur les données 2021
14. Recours à un orthophoniste vacataire
15. Protocole d’accord sur le télétravail
16. Convention de mutualisation des moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale
17. Modification du tableau des effectifs
18. Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
19. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services
d’entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de Montereau-Fault-Yonne
20. Autorisation donnée à IVlonsieur le Maire d’adhérer au principe d’un groupement de commandes et de
signer la convention constitutive relative aux services de restauration scolaire et services connexes
21. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’adhérer et de signer la convention constitutive de
groupement de commandes relative aux services de gardiennage et services connexes
22. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services
d’impression pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
23. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à
l’acquisition de fournitures de bureau pour les besoins de la villede Montereau-Fault-Yonne
24. Délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains de la ville de Montereau-Fault-
Yonne – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2021
25. Délégation de service public pour la production et la distribution d’énergie calorifique sur le territoire de
la ville de Montereau-Fault-Yonne – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2021
26. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 3 au marché de prestations de services
n » mfy-1928-1 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux – Lot 1 :
Ecoles et établissements publics Ville Haute »
27. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n » 2 au marché de prestations de services
n°mfy-1928-2 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux – Lot 2
Ecoles et établissements publics Ville Basse
28. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services
de location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la villede Montereau-Fault-Yonne
29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services
de maintenance des ascenseurs, des portes automatiques et des monte-plats de la ville de Montereau-
Fault-Yonne
30. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de concession de service pour
l’exploitation des mobiliers urbains, et notamment digitaux, de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
31. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à
l’organisation de séjours pour les personnes de 60 ans et plus – Modification de la délibération du 4
juillet 2022
32. Modification de la grille tarifaire du Majestic pour la programmation de la saison culturelle 2022-2023
33. Partenariat « Culture Pour Tous » pour l’année 2023 avec la commune de la Grande Paroisse
34. Convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale pour l’année 2023
35. Convention de partenariat entre la Ville de Montereau-fault-Yonne et le GolfMontereau la Forteresse
36. Attribution des subventions annuelles 2023 aux associations
37. Approbation des avenants et contrats d’objectifs 2023 avec les associations
38. Convention cadre de préfiguration du campus des métiers et des qualifications Energies Durables :
Production bas carbone, stockage, gestion intelligente des réseaux et services énergétiques (EDU)
39. Tarifs des sorties mensuelles et thés dansants à compter du 1″ janvier 2023
40. Convention de partenariat avec l’I.M.E La Sapinière – Fondation Léopold Bellan
41. Tarification pour l’insertion d’annonces des supports de communications municipaux
42. Revalorisation des droits de place pour les marchés, les fêtes foraines, les foires et les cirques
43. Marchés de Noël 2022 – Tarifs des exposants
44. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2023
45. Modalité de reversement de la taxe d’aménagement – Proposition de la CCPM
46. Modalité de reversement de la taxe d’aménagement – Proposition de la Ville de Montereau-fault-Yonne
47. Patrimoine communal : cession de la parcelle cadastrale AL 51 située 21 rue de Champ Mort à la SCI N
et L.
48. Patrimoine communal : cession de la parcelle cadastrale AH 489 Avenue de la Liberté à l’Association
Culturelle Turque de Montereau
49. Reconduction de l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2023
50. Adoption de la stratégie sur la mise en oeuvre de l’éclairage public
51. Aide au bioéthanol – modification de la délibération du 03 octobre 2022
52. Demande de protection fonctionnelle à un élu
53. Demande de protection fonctionnelle à une élue
54. Demande de protection fonctionnelle à un élu
55. Engagement d’une procédure de citation directe
Questions orales éventuelles

 

compte rendu sommaire CM du 05.12.2022

 

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