Séance du 31 janvier 2022

Lundi 31 janvier 2022 à 19 h 

Conformément à la communication faite auprès de Monsieur le Préfet, par courrier en date du 18 janvier 2022, et pour respecter les règles sanitaires, la séance se tiendra au Prieuré Saint Martin – rue du Prieuré Saint Martin – 77130 MONTEREAU.

Ordre du jour :

  1. Nomination d’un secrétaire de séance
  2. Délégations de Pouvoirs
  3. Adoption de procès-verbaux
  4. Création et élection du 11ème adjoint au Maire
  5. Election du 9ème Adjoint au Maire
  6. Organisation de la vie municipale – Indemnités des Elus
  7. Commission d’Appels d’Offres (CAO) – Election d’un représentant du Conseil Municipal
  8. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Remplacement d’un représentant du Conseil Municipal
  9. Commission de Délégation de Service Public – Remplacement d’un représentant du Conseil Municipal
  10. Composition de l’AGORA
  11. Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
  12. Rapport d’activité 2020 du Syndicat Intercommunal des transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)
  13. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
  14. Détermination de la méthode et des durées d’amortissement des immobilisations
  15. Tarifs de la piscine municipale
  16. Mise en conformité de la situation de la Commune dans ses relations avec la Communauté de Communes du Pays de Montereau dans le cadre des transferts de compétences suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes
  17. Créations et suppressions de postes, mise à jour du tableau des effectifs
  18. Rapport social unique 2021 sur les données 2020 …/…
  19. Renouvellement de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
  20. Renouvellement de la convention relative à l’organisation des concours et examens professionnels par le Centre de de Gestion de Seine-et-Marne
  21. Renouvellement de la convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
  22. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 au marché de prestations de services d’assurances pour la commune de Montereau-Fault-Yonne n° mfy-1824 – lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes, relatif à la majoration de la cotisation annuelle pour l’année 2022
  23. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’acquisition de matériel médical et dentaire pour les besoins du centre municipal de santé
  24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les animations festives de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
  25. Prix concours annuel photo de Montereau
  26. Validation de la grille de participation des personnes âgées aux séjours pour l’année 2022
  27. Séjours intelligents 2022
  28. Adoption de la grille tarifaire du Majestic pour la programmation de juin/juillet 2022
  29. Subvention exceptionnelle à l’association : Union des commerçants Monterelais
  30. Convention de partenariat entre la Ville de Montereau-Fault-Yonne et le Golf de la Forteresse
  31. Modification du règlement intérieur du Complexe aquatique des Rougeaux
  32. Revalorisation des droits de place pour les marchés, les fêtes foraines et les foires
  33. Programme Action Cœur de Ville : Convention-cadre Action Cœur de Ville, avenant n°2
  34. Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d’assainissement – Compétence déléguée à la CCPM
  35. Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’adduction d’eau potable – Compétence déléguée à la CCPM
  36. Déplacement du Centre d’Incendie et de Secours de Montereau : Acquisition amiable de la propriété située 254 Nouvelle Route de Paris à MONTEREAU 77130 (parcelle cadastrale AC 254)
  37. Acquisition du Pavillon de Seine 24 rue Port des Fossés à Montereau-Fault-Yonne
    • Questions orales éventuelles

compte rendu

PV définitif du 31 janvier 2022