Déclaration d’accessibilité

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ville de Montereau-Fault-Yonne (https://www.ville-montereau77.fr).

État de conformité

Ville de Montereau-Fault-Yonne est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

L’accessibilité de Ville de Montereau-Fault-Yonne s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Montereau-Fault-Yonne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Formulaire de contact : Nous contacter
  • Adresse : Ville de Montereau-Fault-Yonne, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :