Quotient familial

Le quotient familial, réservé aux habitants de Montereau, permet de déterminer le tarif des diverses prestations périscolaires.Le calcul du quotient familial est effectué par la Vie Scolaire sur présentation des pièces suivantes :

• avis d’imposition 2022 (sur les revenus 2021)
• livret de famille ou extrait d’acte de naissance (rédigé en français)
• 3 derniers bulletins de salaire ou attestation des indemnités Pôle Emploi des deux parents
• dernière notification d’allocations familiales avec numéro d’allocataire
• notification de pension
• dernière quittance de loyer ou tableau d’amortissement (accession propriété)
• justificatif de domicile (quittance EDF de moins de 3 mois)
• jugement de divorce ou attestation de garde de l’enfant signée des deux parents avec carte d’identité (le cas échéant).

Le quotient familial doit être calculé tous les ans et sera révisé chaque fois que nécessaire en cas de changement significatif de situation (ex : perte d’emploi ou reprise d’un emploi pour 3 mois minimum). Les tarifs des prestations sont obtenus en appliquant letaux voté par le Conseil municipal qui est réévalué annuellement pour la rentrée scolaire. Des montants minimum et maximum sont fixés.

Le calcul du quotient familial est effectué par le service de la Vie Scolaire chaque année en septembre.
Contact : regiedvspe@ville-montereau77.fr