Un système automatisé pour les PV

event26 janvier 2017

En raison des exigences de l’Etat et des nouvelles technologies, le nouveau procès verbal remplace le PV manuscrit pour les infractions relatives à la circulation routière de type stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc. Un simple avis d’information lui est substitué. Attention toutefois, si celui-ci est absent de votre pare-brise, cela n’entraîne pas la nullité de la procédure. Tout est informatisé !

Comment ça marche ?

L’agent verbalisateur enregistre numériquement les éléments de l’infraction qui sont alors directement transmis au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. L’avis de contravention est alors adressé au domicile du titulaire de la carte grise. Toutefois, il vous est toujours possible de contester. Pour cela, votre contestation doit être adressée à l’Officier du Ministère Public (OMP) compétent, à l’adresse rennaise mentionnée sur l’avis de contravention. Celle-ci sera redirigée vers l’OMP du lieu de commission de l’infraction, la seule personne habilitée à traiter votre recours. Pour Montereau, l’OMP se trouve être le commissaire de police de Fontainebleau.

Avantages

Plus de risque d’amende majorée parce que vous avez perdu votre timbre-amende ! Le PVe vous permet de régler directement par Internet ou par téléphone. De plus, si vous payez sous 15 jours, votre amende peut être minorée (hors stationnement). Autrement, pour éviter tout PVe, vous pouvez aussi respecter le code de la route !