MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site ville-montereau77.fr est édité par la Ville de Montereau.

L’hébergement est assurées par OHV alors que la maintenance technique sont assurées par Stratis.

Identité

• Dénomination : Ville de Montereau-Fault-Yonne

• Forme juridique : Commune

• Adresse du siège social : 54 rue Jean Jaurès, 77130, Montereau-Fault-Yonne

• Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise : 01 64 70 44 00

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Ville de Montereau. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Montereau.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Crédits

Images, illustrations, photographies, vidéo, texte du site : Ville de Montereau

Informations hébergeur :

• Nom : OVH
• Raison sociale : SA société anonyme
• Adresse : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.