Séance du lundi 30 septembre 2019

Nomination d’un secrétaire de séance

Remerciements

Délégations de pouvoirs

Adoption de procès-verbaux

Décision modificative n° 2 – Budget principal Ville de Montereau 2019

Décision modificative n°1 – Budget annexe Activités Economiques 2019

Option TVA pour les locaux commerciaux rue Edmond Fortin

Création d’un budget annexe au budget principal de la commune pour le « Centre Municipal de Santé »

Adoption du Budget primitif 2019 – Centre Municipal de SantéConvention pour les flux financiers réciproques entre le budget principal et le budget annexe « Centre Municipal de Santé » pour la mise à disposition de personnels

Convention pour les flux financiers réciproques entre le budget principal et le budget annexe « Résidence Belle Feuille » pour la mise à disposition de personnels

Reprise du solde de provision pour  risques contentieux – Affaires société GAULTIER EVENTS « FRANCEVENEMENTS »

Demande de garantie d’emprunt pour la SEM SUD DEVELOPPEMENT pour le financement de l’aménagement du « Clos d’Alembert »

Communication au Conseil :Modification du règlement intérieur fixant les conditions d’accès aux déchetteries du SIRMOTOM

Modification de l’article 1er statuts du SITCOME

Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

Créations et suppressions de postes – Modification du tableau des effectifs

Création de postes et du régime indemnitaire pour le Centre Municipal de Santé

Modification n°1 du Règlement Intérieur relatif aux agents communaux

Carte Imagine’R Modification de la fixation des tarifs 2019-2020 – Annule et remplace la délibération n° D_69_2019 du 24 juin 2019

Subvention exceptionnelle – Lycée André Malraux

Partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux

Dispositif « Chèque Champion »

Attribution « Bourses DEFI »

Annule et remplace la délibération n° D_182_2018 Fête du Printemps Fête Nationale Fête de l’Automne Village de Noël

Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux

Modification du règlement intérieur du dispositif à 1 € : Concerts Pour Tous

Projet Education aux Médias et à l’Information (EMI)

Bouclier de sécurité du Conseil Régional d’Ile-de-France – Demande de subvention

Dotation Politique de la Ville 2019 (Préfecture de Seine-et-Marne) – Subventions d’investissement

Présentation de la Programmation ARS 2019 « Actions de prévention et de promotion de la santé »

Prolongation du contrat de ville 2020 – 2022

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative aux Travaux d’impression

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marchés publics relative aux prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative à la location longue durée de véhicules – renouvellement 2020

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative au nettoyage des bâtiments communaux

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marchés public relative à la fourniture de services de télécommunications fixes

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un marché subséquent avec l’UGAP pour les services de téléphonie mobile

ZAC des Bords d’Eau : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2018

Action Cœur de Ville : Demande de subvention à l’ANAH pour le Poste de Chef de Projet pour la période de septembre à décembre 2019

Proposition de fusion des sites Natura 2000 « Carrière de Darvault », « Carrière de Mocpoix » et « Carrière Saint Nicolas »

Acquisition à la Société M et S Développement Immobilier de 2 cellules commerciales situées 2 et 4 place Claude Eymard-Duvernay (parcelle cadastrale AZ 409)

Programme immobilier Cœur de Ville : dation en paiement par la société M et S développement immobilier (SCCV Montereau Cœur de Ville) à la commune et mise à disposition anticipée de la voirie et des réseaux dans l’attente du transfert de propriété (parcelle cadastrale AZ 410)

Avis de la Ville de Montereau sur le projet de SCOT arrêté de 03 juillet 2019