Séance du 30 septembre 2020

Ordre du jour :

 

  1. Nomination d’un Secrétaire de Séance
  2. Remerciements
  3. Délégation de pouvoirs
  4. Adoption de procès-verbaux
  5. Adoption du règlement Intérieur du Conseil Municipal
  6. Adoption du règlement intérieur du conseil de quartier de Surville
  • Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne – Désignation d’un représentant
  1. SCIC Campus Numérique – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
  2. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Désignation des représentants
  3. Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) – Désignation des représentants
  4. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants du Conseil Municipal de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
  5. Approbation du rapport de gestion de la SEM SUD DEVELOPPEMENT pour l’année 2019
  6. Adhésion à la Fédération des Etablissements Publics Locaux (EPL)
  7. Rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM)
  8. Rapports annuels 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement : – assainissement collectif et non collectif – eau potable
  9. Décision modificative n°1 Budget principal VILLE
  10. Décision modificative n°1 Budget annexe Activités économiques
  11. Décision modificative n°1 Budget annexe Centre Municipal de Santé
  12. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) – Tarifs au 1er janvier 2021
  13. Signature d’une convention avec la SEM Sud Développement pour un apport en compte courant d’associés
  14. Apurement du compte 1069
  15. Etat de l’actif – Correction d’erreurs sur exercices antérieurs
  16. Frais de représentation – plafonds annuels
  17. Adoption du Règlement d’utilisation des véhicules de service
  18. Modification du tableau des effectifs
  19. Modification des modalités d’indemnisation du Compte Epargne Temps
  20. Modification du régime indemnitaire des professeurs et assistants d’enseignement
  21. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les filières et cadres d’emplois non encore éligibles
  22. Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  23. Renouvellement d’agrément au titre de l’engagement de services civiques numéro IF-077-20-00019-00
  24. Rapport d’activité annuel 2019 du délégataire dans le cadre de la délégation de service public de chauffage urbain
  25. Programme Action Cœur de Ville : Avenant n°1 à la convention-cadre intégrant la convention d’OPAH-RU
  26. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public sous la forme d’un appel d’offres ouvert relatif au suivi de l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
  27. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public sous la forme d’un accord-cadre relatif au conseil juridique et à la représentation en justice
  28. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public sous la forme d’un accord-cadre relatif aux travaux de plomberie et de chauffage (entretien, rénovation et réparation) dans les bâtiments communaux
  29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public sous la forme d’une procédure adaptée pour le remplacement de la façade commerciale du 22/24 Jean Jaurès/rue des Chapeliers
  30. Subvention exceptionnelle – Centre Communal d’Action Sociale
  31. Reversement d’une subvention exceptionnelle – Association Montereau Multi-Boxe
  32. Subvention exceptionnelle – Association Républicaine des Anciens Combattants
  33. Partenariat tarifaire avec la ville de Donnemarie-Dontilly pour l’accès au Conservatoire municipal de Musique, Danse, Art dramatique Gaston Litaize
  34. Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 (DSIL 2020) – Demande de subventions Acquisition de nouveaux matériels et renouvellement de matériels anciens dans les écoles
  35. Opération sous mandat – Formation Access Code School
  1. Acquisition d’une parcelle cadastrale AZ 354 située 8 rue Victor Hugo : Signature d’un protocole transactionnel avec la SCCV HEURIS VICTOR HUGO
  2. Acquisition à la SEM SUD DEVELOPPEMENT d’un immeuble à usage de bureaux (Parcelle cadastrale AD 572 – 1 rue de la Maison Garnier)
  3. ZAC des Bords d’Eau – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2019
  4. Signature d’un acte de publication de servitude avec ENEDIS pour l’implantation d’un poste d’un poste de transformation et tous ses accessoires sur la parcelle cadastrale AZ 409 – place Claude Eymard Duvernay
  5. Convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par VNF au profit de la commune de Montereau et de la CCPM pour la mise en œuvre de la gestion des bassins d’orage et d’espaces publics
  6. Lancement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur de « Sécurité »
  7. Adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne et désignation de 2 délégués titulaires et 1 suppléant
  • Questions diverses