Séance du 30 juin 2021

Ordre du jour :

 

  1. Nomination d’un Secrétaire de Séance
  2. Remerciements
  3. Délégations de pouvoirs
  4. Adoption de procès-verbaux
  5. Détermination du nombre d’adjoints
  6. GIP Maximilien – Désignation d’un titulaire et désignation d’un suppléant
  7. SITCOME – Désignation d’un titulaire
  8. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
  9. Tarifs municipaux 2021/2022
  10. Acquisition de locaux à usage de bureaux et ateliers appartenant à la SEM SUD DEVELOPPEMENT 14 route de Provins à Montereau-Fault-Yonne
  11. Contraction d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre du financement de l’acquisition de locaux appartenant à la SEM SUD DEVELOPPEMENT
  12. Décision modificative n°1 – Budget principal
  13. Décision modificative n°1 – Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA 2021
  14. Décision modificative n°1 – Centre Municipal de Santé POM3
  15. Parc d’Entreprise des Ormeaux – Cession de la parcelle AD 391 à l’association Avenir et Réussite : Faculté de substitution au profit des la SCI des Sablons
  16. Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Montereau 2021-2026
  17. Bilan d’activités des services municipaux 2020
  18. Plan d’actions triennal en matière d’égalité professionnelle femmes hommes
  19. Règlement applicable aux gardiens logés de la ville
  20. Création et suppression de postes
  21. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents pour la participation employeur aux contrats de prévoyance
  22. Convention relative à l’organisation des concours et des examens professionnels par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2021
  23. RIFSEEP – Mise à jour des plafonds du régime indemnitaire des agents
  24. Classes à thèmes – recours à des vacataires
  25. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux d’aménagement des locaux situés sur la place Claude Eymard-Duvernay de la Ville de Montereau-Fault-Yonne………………………………………………………….
  26. Procédure de marché public relatif à l’extension de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Montereau-Fault-Yonne lots 1, 4 et 5
  27. Procédure de marché public relatif à l’aménagement du Parvis Jean Paul II de la Collégiale Notre Dame et Saint Loup à Montereau-Fault-Yonne Lots 1, 2 et 3
  28. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réfection de la toiture zinc par ajout d’une sur-couverture partielle de la Maison des Services Publics (MSP) de la ville de Montereau-Fault-Yonne – Renforcement de la charpente et pose d’une ligne de vie
  29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de l’ancienne trésorerie générale de la ville de Montereau-Fault-Yonne en un centre de santé et un poste de police municipale
  30. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la ville de Montereau-Fault-Yonne
  31. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) pour la ville de Montereau-Fault-Yonne
  32. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’acquisition de matériel pour le « Majestic, scène de Montereau » grand théâtre de la ville de Montereau-Fault-Yonne
  33. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain dans le cadre de l’ANRU II de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
  34. Partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux Communes de La Grande Paroisse, Cannes-Ecluse, Valence-en-Brie, Salins, La Brosse Montceaux et Esmans
  35. Carte IMAGINE’R -Fixation des tarifs 2021-2022
  36. Dispositif « Petits-déjeuners à 1€ » et règlement de fonctionnement
  37. Frais de scolarité année scolaire 2020-2021
  38. Mise en place d’un tarif à 1€ pour les repas portés à domicile
  39. Dispositif « Pass Permis Citoyen »
  40. Convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale
  41. Convention de délégation de maitrise d’ouvrage de la ville de Montereau-Fault-Yonne à la Communauté de Communes du Pays de Montereau dans le cadre de la réalisation de la gare routière
  42. Extension du périmètre d’application de l’autorisation préalable de mise en location
  43. Instauration d’une autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un bien immobilier existant, dite « Permis de Diviser »
  44. Signature d’une convention d’occupation domaniale pour la pose, l’entretien et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts bus par Transdev INTERVAL dans le cadre du Projet Information Voyageurs Ile-de-France-Mobilités
  45. Déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement et avis sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme, dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montereau-Fault-Yonne pour le projet de déplacement du Centre d’Incendie et de Secours de Montereau-Fault-Yonne
  46. Lancement de la procédure de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Montereau-Fault-Yonne
  47. ZAC des Bords d’eau à Montereau-Fault-Yonne Modification du périmètre de la ZAC
  48. Modification du règlement municipal d’aides aux ravalements de façades
  49. Conclusion d’un bail de droit commun avec l’association UPROMI pour la location de bureaux situés 26 boulevard Chéreau à Montereau-Fault-Yonne (parcelle cadastrale AW 120)
  50. Programme Action Cœur de Ville : Convention autorisant l’installation, l’entretien et la maintenance et l’entretien de carreaux de faïence sur des ouvrages départementaux
  51. Prolongation des mesures d’exonération en faveur du tissu commercial
  52. Autorisation pour la commune d’ester en justice dans le cadre d’une publication sur un réseau social
  53. Demande de protection fonctionnelle d’un élu
  54. Demande de protection fonctionnelle d’une élue
  55. Demande de protection fonctionnelle d’un élu

Compte rendu sommaire CM du 30-06-2022

PV définitif CM du 30-06-2021