Mariage civil
Principe
2 personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.
Chacun des futurs époux doit :
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) ;
- ne pas être marié en France ou à l’étranger.
Lieu de déroulement
Le mariage peut avoir lieu dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un ou l’autre des époux ou bien au lieu de résidence des parents, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français au consulat de France du pays concerné ou au service central de Nantes.
Pièces à fournir
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois s’il a été délivré en France ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat en France ou à l’étranger ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
- indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, photocopie de leur carte d’identité ;
- pour les personnes étrangères : un acte de naissance + un certificat de célibat et coutume.
La présence des futurs époux est nécessaire au moment du dépôt du dossier