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Titres d’identité, certificats, attestations

Carte nationale d'identité

Depuis le 31 mai 2021, la nouvelle carte d’identité nationale électronique, format carte de crédit, est délivrée dans la commune de Montereau. La CNI électronique est obligatoire dans tous les états de l’Union Européenne depuis le 2 août 2021. Les anciennes CNI restent valables jusqu’au 31 août 2031 au plus tard.

La demande de carte nationale d’identité se fait uniquement sur rendez-vous, le demandeur doit ensuite se présenter directement au Service état civil de la mairie muni d’un dossier Cerfa (celui-ci doit être rempli en ligne sur service-public.fr – site ANTS du gouvernement, avant de l’imprimer)

. Sa présence est obligatoire lors du dépôt de la demande (ainsi que son représentant légal pour les personnes mineures) et il doit être muni des dates et lieux de naissance de ses parents afin de compléter son dossier.

Vous habitez une commune du Pays de Montereau ? Barbey, Blennes, Cannes-Ecluse, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-fault-Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Thoury-Ferrottes, Varennes-sur-Seine, Voulx. Bienvenue !

Vous habitez en dehors du Pays de Montereau ? Voici les communes où vous pouvez faire réaliser votre passeport ou CNI à proximité : Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Melun, Nangis, Provins, Dammarie-Les-Lys, Fontainebleau, Bray-sur-Seine, Milly-la-Forêt, Malesherbes, Nemours, Pont-sur-Yonne, Sens, Chalette-Sur-Loing, Courtenay.

Horaires des guichets en mairie :

Lundi : de 9 à 11h et de 14h à 17h
Mardi : de 9 à 11h et de 14h à 19h (valables en période scolaire, hors période scolaire : 14h-17h)
Mercredi : de 9 à 11h et de 14h à 17h
Jeudi : de 9 à 11h et de 14h à 17h
Vendredi : de 9 à 11h et de 14h à 16h

1ère Demande (gratuite)

Pièces à fournir pour les majeurs :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • une photo récente de moins de 6 mois
  • justificatif de domicile de moins d’un an, livret de famille pour le nom d’épouse ou acte de mariage.

Pour une personne hébergée, fournir en plus : une facture de moins d’ un an, attestation sur l’honneur, copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.

Pièces à fournir pour les mineurs :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • une photo récente de moins de 6 mois
  • justificatif de domicile de moins d’un an
  • livret de famille, carte d’identité des parents.

En cas de divorce avec résidence alternée : fournir le jugement, un justificatif de chaque parent et une autorisation écrite du parent pour établir la carte nationale d’identité.

Pour la résidence alternée, une autorisation écrite de l’autre parent devra être établit accompagnée de sa carte d’identité nationale.

NB. Après la date d’expiration, le renouvellement est gratuit.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

Attention ! Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures.

Renouvellement pour perte ou vol (25 € de timbre fiscal)

Pièces à fournir pour les majeurs :

Les mêmes pièces que pour la première demande, plus un document avec photo justifiant de votre identité (ex : permis de conduire) et la déclaration de perte ou de vol.

Pièces à fournir pour les mineurs :

Les mêmes pièces que pour la première demande, plus un document justifiant de votre identité (ex : acte de naissance) et la déclaration de perte ou de vol.
NB. Pour une personne ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité ou le décret.


Faites votre demande en ligne : Cliquez ici

Passeport

PasseportPour obtenir un passeport biométrique, le demandeur doit se présenter présenter au Service état civil de la Mairie, de préférence muni d’un dossier Cerfa (celui-ci doit être rempli en ligne sur service-public.fr avant de l’imprimer). La présence des demandeurs majeurs et mineurs est obligatoire lors du dépôt et de la remise de la demande.

Depuis le 1er juillet 2017, la mairie instruit les dossiers de réalisations de CNI et Passeports sur rendez-vous.Vous habitez une commune du Pays de Montereau ? Barbey, Blennes, Cannes-Ecluse, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Thoury-Ferrottes, Varennes-sur-Seine, Voulx. Bienvenue !Vous habitez en dehors du pays de Montereau ? Voici les communes où vous pouvez aussi faire réaliser votre passeport ou CNI à proximité : Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Melun, Nangis, Provins, Dammarie-Les-Lys, Fontainebleau, Bray-sur-Seine, Milly-la-Forêt, Malesherbes, Nemours, Pont-sur-Yonne, Sens, Chalette-sur-Loing, Courtenay.

Horaires des guichets en mairie :

Lundi : de 9 à 11h et de 14h à 17h
Mardi : de 9 à 11h et de 14h à 19h (valables en période scolaire, hors période scolaire : 14h-17h)
Mercredi : de 9 à 11h et de 14h à 17h
Jeudi : de 9 à 11h et de 14h à 17h
Vendredi : de 9 à 11h et de 14h à 16h

Pièces à fournir pour les majeurs :

  • carte d’identité sécurisée (bleue plastifiée) en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • une photo récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile de moins d’un an
  • livret de famille pour le nom d’épouse
  • 86 € de timbre dématérialisé.

Pour une personne hébergée, fournir en plus : une facture de moins d’un an au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur, une copie de la carte nationale de l’hébergeant.

Pièces à fournir pour les mineurs :

  • carte d’identité sécurisée (bleue plastifiée) en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • une photo récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile de moins d’un an
  • un livret de famille, carte d’identité des parents
  • 17 € de timbre dématérialisé de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 17 ans.

En cas de divorce avec résidence alternée, fourni en plus : le jugement de divorce, un justificatif de domicile de chaque parent.

NB. Pour toute personne ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité ou le décret.

Remplir le formulaire disponible sur le site servicepublic.fr

Sortie de territoire

S'inscrire sur les listes électorales

Urne-votePour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ou du second tour
  • être de nationalité française (ou de l’une des pays membres de l’Union Européenne dans certains cas).
  • jouir de ses droits civils et politiques

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans/ personne ayant obtenu la nationalité Française), elle doit déposer une demande d’inscription.

NB. Listes Électorales Complémentaires : les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Où s’adresser ?

Directement en Mairie ou en ligne sur service-public.fr

Modalités

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) pour vous inscrire sur les listes électorales en Mairie. Attention ! Si vous avez changé d’adresse, pensez à prévenir le service élections car le changement ne s’effectue pas automatiquement.

Pièces à fournir

  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz, téléphone fixe…)

Inscription d’office

Toutes les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours (date d’entrée en vigueur des listes électorales) et le 28 ou 29 février de l’année suivante (date de clôture de la révision des listes électorales) sont concernées par l’inscription d’office.

Voter par procuration

Si vous êtes dans l’impossibilité de venir voter, vous pouvez vous faire représenter en mandatant un proche qui votera à votre place. Pour cela, il suffit de vous rendre au commissariat de police afin de remplir le formulaire de procuration, avec votre pièce d’identité, les coordonnées de votre mandataire et sa date de naissance. Votre mandataire n’est pas obligé de voter dans la même commune que vous.

Attestation d'accueil

Un formulaire est à retirer au service de l’état civil.

Légalisation de signature

S’adresser au service de l’état civil de la mairie du domicile et présenter ces documents :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature (si vous n’avez pas de pièce d’identité vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un 
justificatif de domicile).

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Signature au guichet devant l’agent. Gratuit.

Certificat de vie

S’adresser au service de l’état civil et présenter ces documents :

  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et votre photo
  • Votre présence est obligatoire devant l’officier de l’état civil