MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

event 22 mai 2018 00:00 au 03 juillet 2018 00:00

Avis de mise à disposition du public.

 

Une procédure de modification simplifiée de Plan Local d’Urbanisme a été engagée. Elle est destinée
principalement à supprimer du règlement les prescriptions et dispositions devenues caduques ou
rendues inopérantes par la législation en vigueur.

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre au Service
Urbanisme de la Mairie de Montereau-Fault-Yonne entre le 1 er juin 2018 et le 03 juillet 2018 inclus,
aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, Trois permanences spécifiques sont
organisées au Service Urbanisme : le samedi 02 juin 2018, le samedi 16 juin 2018 et le samedi 30
juin 2018, de 9h00 à 12h00.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de
la mise à disposition du public.

ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 (Modification simplifiée du plan local d’urbanisme) : Télécharger

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DE PLAN LOCAL D’URBANISME : Télécharger

Infos – Service urbanisme : contact.urbanisme@ville-montereau77.fr

 

Notification du département de Seine et Marne : 

 

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